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Marques déposées par la société Communauté de communes de l'ouest de la plaine de france
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Topf Silvia Monfort Saint-Brice-sous-Forêt
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Topf Silvia Monfort Saint-Brice-sous-Forêt
Communauté de communes de l'ouest de la plaine de france, EPCI

Numéro de dépôt :
3913794
Date de dépôt :
11/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2022
Topf Silvia Monfort Saint-Brice-sous-Forêt de Communauté de communes de l\'ouest de la plaine de france

Présentation de la marque Topf Silvia Monfort Saint-Brice-sous-Forêt

Déposée le 11 avril 2012 par la société Communauté de communes de l'ouest de la plaine de france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Topf Silvia Monfort Saint-Brice-sous-Forêt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la société Communauté de communes de l'ouest de la plaine de france domicilié(e) 59 avenue de l'Europe - 95330 - DOMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 500 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de l'ouest de la plaine de france, Mme Mathou Nathalie domicilié(e) 59 avenue de l'Europe - 95330 - DOMONT - France.

La marque Topf Silvia Monfort Saint-Brice-sous-Forêt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913794.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Topf Silvia Monfort Saint-Brice-sous-Forêt est expirée depuis le 11 avril 2022.


Communauté de communes de l'ouest de la plaine de france, EPCI - 59 avenue de l'Europe - 95330 - DOMONT - France - SIREN 249500406


Communauté de communes de l'ouest de la plaine de france, Mme Mathou Nathalie - 59 avenue de l'Europe - 95330 - DOMONT - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; Organisation et production de spectacles culturels.