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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
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Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3827760
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
18/04/2021
Réactiv\' BUS Trajet partagé… – Budget préservé de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L\'ILE DE RE

Présentation de la marque Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé

Déposée le 18 avril 2011 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 3 rue du Père Ignace PB 101 - 17410 - SAINT MARTIN DE RE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kalima KASMI, Cabinet K.S.M. domicilié(e) 8 rue Marivaux - 44000 - NANTES - France.

La marque Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827760.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé est expirée depuis le 18 avril 2021.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire de l'Ile de Ré , DESTINATION ILE DE RE , Ile de Ré COMMUNAUTÉ DE COMMUNES , . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE , DESTINATION ILE DE RE , LA MALINE , Ile de Ré , J'adopte mon homard , AquaRé , SAVEUR EN RE


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE, Etablissement public de coopération intercommunale - 3 rue du Père Ignace PB 101 - 17410 - SAINT MARTIN DE RE - France


Kalima KASMI, Cabinet K.S.M. - 8 rue Marivaux - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Transport de personnes par bus réservé à l'usage exclusif des personnes travaillant sur le territoire de l'Ile de Ré et domiciliées sur le continent ou inversement, travaillant sur le continent et domiciliées sur le territoire de l'Ile de Ré ; Informations relatives à ce type de transport ; services de réservation et d'abonnement pour ce type de transport ; organisation de ce type de transport.