Marque enregistrée - Marque en vigueur

. RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ

Numéro de dépôt :
4600920
Date de dépôt :
21/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2029
. RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L\'ILE DE RÉ

Présentation de la marque . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ domicilié(e) 3 rue du Père Ignace - 17410 - Saint-Martin-de-Ré - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE arrivera à expiration en date du 21 novembre 2029.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire de l'Ile de Ré , DESTINATION ILE DE RE , Ile de Ré COMMUNAUTÉ DE COMMUNES , Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé , DESTINATION ILE DE RE , LA MALINE , Ile de Ré , J'adopte mon homard , AquaRé , SAVEUR EN RE


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ - 3 rue du Père Ignace - 17410 - Saint-Martin-de-Ré - France


Alain Bensoussan, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables ; CD Roms ; DVDs ; supports numériques préenregistrés ;

Produits de l'imprimerie, notamment livres, journaux, périodiques, magazines, revues, publications, articles, affiches, brochures ; cartes postales ; cartes (imprimerie) ; produits de papeterie ;

Gestion administrative de salles de cinéma, de salles de spectacles, de salles de concerts, de lieux destinés à la tenue de conférences, de tables rondes, de forums, de festivals, de symposiums ou de lieux d’expositions à but éducatif, culturel ou de divertissement ;

Mise à disposition de salles de cinéma, salles de spectacles (y compris théâtres), salles de concerts ; organisation et conduite de séances de cinéma (projection de films cinématographiques) ; organisation de spectacles (y compris théâtres), de concerts, de conférences, de tables rondes, de forums, de festivals, de symposiums, d’expositions à but éducatif, culturel ou de divertissement ; activités culturelles, de divertissement ou éducatives ; informations en matière d’activités culturelles, de divertissement ou éducatives ; location de salles de cinéma, de salles de spectacles, de salles de concerts, de lieux destinés à la tenue de conférences, de tables rondes, de forums, de festivals, de symposiums ou de lieux d'expositions à but éducatif, culturel ou de divertissement ; services de production de spectacles (y compris théâtres), de production audiovisuelle, de production musicale ou de production cinématographique ; services de musées (expositions) ; services de billeterie y compris en ligne ; services de publication, y compris services de publication électronique de livres, journaux, périodiques, magazines, revues, publications, articles, affiches et brochures.