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Marques déposées par la société Communauté de Communes de Haute Cornouaille
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PRODUITS DE HAUTE-CORNOUAILLE VENTE DIRECTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODUITS DE HAUTE-CORNOUAILLE VENTE DIRECTE
Communauté de Communes de Haute Cornouaille, Communauté de Communes

Numéro de dépôt :
4000244
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
23/04/2023
PRODUITS DE HAUTE-CORNOUAILLE VENTE DIRECTE de Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Présentation de la marque PRODUITS DE HAUTE-CORNOUAILLE VENTE DIRECTE

Déposée le 23 avril 2013 par la société Communauté de Communes de Haute Cornouaille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « PRODUITS DE HAUTE-CORNOUAILLE VENTE DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes de Haute Cornouaille domicilié(e) 6 rue de Morlaix, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 900 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE domicilié(e) 6 rue de Morlaix, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France.

La marque PRODUITS DE HAUTE-CORNOUAILLE VENTE DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUITS DE HAUTE-CORNOUAILLE VENTE DIRECTE est expirée depuis le 23 avril 2023.


Communauté de Communes de Haute Cornouaille, Communauté de Communes - 6 rue de Morlaix, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France - SIREN 242900561


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE - 6 rue de Morlaix, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Cidre beneficiant de l'appelation d'origine Cornouaille ”.