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Marques déposées par la société Communauté de Communes de Haut-Vivarais
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ASTROMOBILE HAUT-VIVARAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASTROMOBILE HAUT-VIVARAIS
Communauté de Communes de Haut-Vivarais, EPCI

Numéro de dépôt :
3742781
Date de dépôt :
12/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2020
ASTROMOBILE HAUT-VIVARAIS de Communauté de Communes de Haut-Vivarais

Présentation de la marque ASTROMOBILE HAUT-VIVARAIS

Déposée le 12 mai 2010 par la société Communauté de Communes de Haut-Vivarais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASTROMOBILE HAUT-VIVARAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la société Communauté de Communes de Haut-Vivarais domicilié(e) 37 grande rue - 07320 - SAINT-AGREVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 700 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Haut-Vivarais domicilié(e) 37 grande rue - 07320 - SAINT-AGREVE - France.

La marque ASTROMOBILE HAUT-VIVARAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742781.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASTROMOBILE HAUT-VIVARAIS est expirée depuis le 12 mai 2020.


Communauté de Communes de Haut-Vivarais, EPCI - 37 grande rue - 07320 - SAINT-AGREVE - France - SIREN 240700641


Communauté de Communes du Haut-Vivarais - 37 grande rue - 07320 - SAINT-AGREVE - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

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