COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3237161
Date de dépôt :
18/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
18/07/2023
Présentation de la marque LES MONTS DE GUERET
Déposée le 18 juillet 2003 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « LES MONTS DE GUERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-34 du 22 août 2003.
Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 9 Avenue Charles de Gaulle - 23000 - GUERET - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque LES MONTS DE GUERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 9 Avenue Charles de Gaulle - 23000 - GUERET - France
Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-52
Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2013 n°2528869 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-07
Papier, produits de l'imprimerie, journaux, imprimés, livres et revues, gravures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, poches, sacs d'emballage en papier ou en matière plastique, boîtes en carton. Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus) ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves artisanales pour l'alimentation humaine à base de viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus) et gibier, charcuterie. Gelées, confitures et compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Farines et préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, pains et gâteaux régionaux, glaces comestibles ; miel ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines (semences) non préparées non transformées ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles. Publicité, location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de prospectus et d'imprimés publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicités, services d'abonnement de journaux pour tiers ; services de relations publiques. Regroupement pour le compte de tiers de produits régionaux permettant au consommateur de les voir et de les acheter. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs et réseaux de communication du type Internet ou Intranet. Services d'affichage électroniques (télécommunications). Services de radiodiffusion et de communication radiophoniques, émissions radiophoniques et télévisées. Organisation de voyages, d'excursion, de circuits touristiques, visites touristiques, services de balisage pour l'organisation et la visite de circuits touristiques. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, congrès, symposiums et conférence, de compétitions sportives. Services de bibliothèque et de prêt de livres ; publication de livres, d'imprimés et de prospectus, exploitation de salles de jeux, de cinémas et d'installations sportives, parc d'attractions ; organisation de spectacles, réservation de places de spectacles. Organisation de loterie ; représentations théâtrales et location de décors de théâtres. Services de camps de vacances et de centre de loisirs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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