Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

Numéro de dépôt :
3169050
Date de dépôt :
13/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
13/06/2012
Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY    (Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury

Déposée le 13 juin 2002 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY (Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-29 du 19 juillet 2002.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) domicilié(e) 9 Avenue Charles de Gaulle,23000 GUERET - 23000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT domicilié(e) 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France.

La marque Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169050.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury est expirée depuis le 13 juin 2012.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY (Etablissement Public de Coopération Intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : LES MONTS DE GUERET


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GUERET SAINT-VAURY (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) - 9 Avenue Charles de Gaulle,23000 GUERET - 23000 - France


CABINET THEBAULT - 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-47

Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29

Matériaux de construction métalliques. Serrurerie et quincaillerie métalliques. Panneaux métalliques ni lumineux, ni mécaniques de signalisation et pour la construction. Papier, produits de l'imprimerie, journaux, imprimés, livres et revues, gravures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, poches, sacs d'emballage en papier ou en matière plastique, boîtes en carton. Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables et monuments non métalliques. Colonnes d'affichages non métalliques. Panneaux non métalliques pour la construction ; panneaux de signalisation non métalliques (ni lumineux, ni mécaniques) . Publicité, location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de prospectus et d'imprimés publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicités, services d'abonnement de journaux pour tiers ; services de relations publiques. Affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers. Services de construction de bâtiments publics, artisanaux, industriels pour les pépinières d'entreprises et les logements sociaux ; réparation, service d'installation inhérents aux travaux d'électricité, de plomberie, de rénovation, d'entretien, de nettoyage, à effectuer dans les bâtiments publics, artisanaux et industriels pour les pépinières d'entreprises et les logements sociaux. Destruction d'animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture) ; dératisation ; désinfection ; construction de stand de foire et de magasins. Information en matière de construction. Démolition de constructions. Installation et réparation de dispositif d'irrigation. Services d'isolation dans la construction ; services de nettoyage urbain, nettoyage de bâtiments, de routes, d'édifices, asphaltage et réalisation de revêtements routiers. Services de balisage de circuits urbains à des fins touristiques ou sportives. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs et réseaux de communication du type Internet ou Intranet. Services d'affichage électroniques (télécommunications) . Services de radiodiffusion et de communication radiophoniques, émissions radiophoniques et télévisées. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, congrès, symposiums et conférence, de compétitions sportives. Services de bibliothèque et de prêt de livres ; publication de livres, d'imprimés et de prospectus, exploitation de salles de jeux, de cinémas et d'installations sportives, parc d'attractions ; organisation de spectacles, réservation de places de spectacles. Organisation de loterie ; représentations théâtrales et location de décors de théâtres. Services de camps de vacances et de centre de loisirs. Services d'hébergement temporaire. Services de restauration alimentaire. Services de traiteurs. Exploitation de terrains de camping. Hébergement en camps de vacances. Maisons de vacances. Locations de logements temporaires ; location de salles de réunions. Réservation de logements temporaires de pension d'hôtels, pensions pour animaux. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.