OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU
Marque enregistrée - Marque en vigueur
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU
Numéro de dépôt :
4328564
Date de dépôt :
10/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2027
Présentation de la marque OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU
Déposée par voie électronique le 10 janvier 2017 par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-05 du 3 février 2017.
Le déposant est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU domicilié(e) 1 rue de la Guillauderie - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU domicilié(e) 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France.
La marque OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU LAC DE GRAND LIEU arrivera à expiration en date du 10 janvier 2027.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU - 1 rue de la Guillauderie - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU - 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Inscription le 29 octobre 2019 - Rejet partiel n°771568 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-29
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ;organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
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