Déposée par voie électronique le 10 janvier 2017 par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DESTINATION GRAND LIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-05 du 3 février 2017.
Le déposant est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU domicilié(e) 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU domicilié(e) 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France.
La marque DESTINATION GRAND LIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU - 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU - 1 rue de la Guillauderie, - 44118 - LA CHEVROLIÈRE - France
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Inscription le 29 octobre 2019 - Rejet partiel n°771571 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-29
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ;
Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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