Communauté de Communes de Chautagne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4241579
Date de dépôt :
15/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/01/2026
Présentation de la marque Chautagne
Déposée le 15 janvier 2016 par Communauté de Communes de ChautagneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Chautagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est Communauté de Communes de ChautagneTODO domicilié(e) Zone artisanale de Saumont, 172b Rue de Jerusalem - 73310 - RUFFIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 300 338 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de Chautagne, M. ROGNARD OLIVIER domicilié(e) Zone artisanale de Saumont, 172b Rue de Jerusalem - 73310 - RUFFIEUX - France.
La marque Chautagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chautagne arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.
Communauté de Communes de Chautagne a également déposé les autres marques suivantes : Naturopôle Chautagne
Communauté de Communes de Chautagne, Collectivité territoriale - Zone artisanale de Saumont, 172b Rue de Jerusalem - 73310 - RUFFIEUX - France - SIREN 247300338
Communauté de Communes de Chautagne, M. ROGNARD OLIVIER - Zone artisanale de Saumont, 172b Rue de Jerusalem - 73310 - RUFFIEUX - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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