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Marques déposées par Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais (E.P.I.C
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La Route du Cassoulet de Castelnaudary
Marque expirée - Marque en non vigueur

La Route du Cassoulet de Castelnaudary
Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais (E.P.I.C.)

Numéro de dépôt :
3467611
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
La Route du Cassoulet de Castelnaudary de Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais (E.P.I.C

Présentation de la marque La Route du Cassoulet de Castelnaudary

Déposée le 1 décembre 2006 par Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais (E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Route du Cassoulet de Castelnaudary »

Le déposant est Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais (E.P.I.C.) domicilié(e) 40 Avenue du 8 Mai 1945,11400 CASTELNAUDARY - 11400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais domicilié(e) 40 Avenue du 8 Mai 1945,11400 CASTELNAUDARY - 11400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Route du Cassoulet de Castelnaudary est expirée depuis le 1 décembre 2016.


Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais (E.P.I.C.) - 40 Avenue du 8 Mai 1945,11400 CASTELNAUDARY - 11400 - France


Communauté de communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais - 40 Avenue du 8 Mai 1945,11400 CASTELNAUDARY - 11400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Prospectus ; brochures ;

Conserves de viande ou de poisson.