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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE ROCHESERVIERE
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LE VENDEE ECOPOLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE VENDEE ECOPOLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE ROCHESERVIERE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Numéro de dépôt :
3659855
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2019
LE VENDEE ECOPOLE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE ROCHESERVIERE

Présentation de la marque LE VENDEE ECOPOLE

Déposée le 15 juin 2009 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE ROCHESERVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VENDEE ECOPOLE »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE ROCHESERVIERE domicilié(e) 21 RUE DU PEPLU - 85620 - ROCHESERVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 500 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE domicilié(e) 21 RUE DU PEPLU - 85620 - ROCHESERVIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE VENDEE ECOPOLE est expirée depuis le 15 juin 2019.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE ROCHESERVIERE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 21 RUE DU PEPLU - 85620 - ROCHESERVIERE - France - SIREN 248500514


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE ROCHESERVIERE - 21 RUE DU PEPLU - 85620 - ROCHESERVIERE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.