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Intercom de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs
Marque expirée - Marque en non vigueur

Intercom de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs
Communauté de Communes de Bischwiller et Environs Communauté de Communes

Numéro de dépôt :
3513335
Date de dépôt :
05/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2017
Intercom de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs de Communauté de Communes de Bischwiller et Environs Communauté de Communes

Présentation de la marque Intercom de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs

Déposée le 5 juillet 2007 par Communauté de Communes de Bischwiller et Environs Communauté de Communes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Intercom de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs »

Le déposant est Communauté de Communes de Bischwiller et Environs Communauté de Communes domicilié(e) 9 place de la mairie,67240 BISCHWILLER - 67240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de Bischwiller et Environs domicilié(e) 9 place de la mairie,67240 BISCHWILLER - 67240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Intercom de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs est expirée depuis le 5 juillet 2017.


Communauté de Communes de Bischwiller et Environs Communauté de Communes - 9 place de la mairie,67240 BISCHWILLER - 67240 - France


Communauté de Communes de Bischwiller et Environs - 9 place de la mairie,67240 BISCHWILLER - 67240 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.