communauté de communes de beaufort en anjou, collectivité
Numéro de dépôt :
4067191
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/02/2024
Présentation de la marque Phareo Bien plus qu'une piscine
Déposée le 6 février 2014 par la société communauté de communes de beaufort en anjou
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Phareo Bien plus qu'une piscine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la société communauté de communes de beaufort en anjou domicilié(e) hôtel de ville, 16 Rue de l'Hôtel de Ville - 49250 - BEAUFORT EN VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 900 882 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communauté de communes de beaufort en anjou, M. Taugourdeau Jean Charles domicilié(e) hôtel de ville, 16 Rue de l'Hôtel de Ville - 49250 - BEAUFORT EN VALLEE - France.
La marque Phareo Bien plus qu'une piscine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067191.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Phareo Bien plus qu'une piscine est expirée depuis le 6 février 2024.
communauté de communes de beaufort en anjou, collectivité - hôtel de ville, 16 Rue de l'Hôtel de Ville - 49250 - BEAUFORT EN VALLEE - France - SIREN 244900882
communauté de communes de beaufort en anjou, M. Taugourdeau Jean Charles - hôtel de ville, 16 Rue de l'Hôtel de Ville - 49250 - BEAUFORT EN VALLEE - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
