Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" Je m'y sens bien et j'y reviens "
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAGNOLES-TESSÉ forme juridique collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99789915
Date de dépôt :
20/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2009

Présentation de la marque " Je m'y sens bien et j'y reviens "

Déposée le 20 avril 1999 par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAGNOLES-TESSÉ forme juridiqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " Je m'y sens bien et j'y reviens " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAGNOLES-TESSÉ forme juridiqueTODO domicilié(e) siège : BP 28, 61140 Bagnoles de l'Orne - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 100 457 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAGNOLES-TESSÉ - France.

La marque " Je m'y sens bien et j'y reviens " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " Je m'y sens bien et j'y reviens " est expirée depuis le 20 avril 2009.


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAGNOLES-TESSÉ forme juridique collectivité territoriale - siège : BP 28, 61140 Bagnoles de l'Orne - France - SIREN 246100457


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BAGNOLES-TESSÉ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523092 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

- insertions publicitaires dans la presse - affichage papier tous formats - envois de courriers adressés - transmission de communiqués de presse - service de télécommunications et messagerie électronique par réseau Internet - édition de dépliants & brochures - production de films.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.