CENTRAL PARK TERRES D'ENTREPRISES D'UNE REGION A L'AUTRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR, ETABLISSEMENT PUBLIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS ARMAGNAC, ETABLISSEMENT PUBLIC

Présentation de la marque CENTRAL PARK TERRES D'ENTREPRISES D'UNE REGION A L'AUTRE

Déposée le 20 avril 2016 par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR et COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CENTRAL PARK TERRES D'ENTREPRISES D'UNE REGION A L'AUTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Les déposants sont COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 19 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS - 40800 - AIRE SUR L'ADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 et COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS ARMAGNAC, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 77 RUE NATIONALE - 32110 - NOGARO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR, M. PRESIDENT CABE ROBERT domicilié(e) 19 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS - 40800 - AIRE SUR L'ADOUR - France.

La marque CENTRAL PARK TERRES D'ENTREPRISES D'UNE REGION A L'AUTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266400.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRAL PARK TERRES D'ENTREPRISES D'UNE REGION A L'AUTRE arrivera à expiration en date du 20 avril 2026.