Accueil marques.expert
/
Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
/
CÔTE LANDES NATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CÔTE LANDES NATURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE

Numéro de dépôt :
4496400
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2028
CÔTE LANDES NATURE de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE

Présentation de la marque CÔTE LANDES NATURE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CÔTE LANDES NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE domicilié(e) 272 Avenue Jean-Noël Serret - 40260 - CASTETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard NAPIAS domicilié(e) 272 Avenue Jean-Noël Serret - 40260 - CASTETS - France.

La marque CÔTE LANDES NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CÔTE LANDES NATURE arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.


COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE - 272 Avenue Jean-Noël Serret - 40260 - CASTETS - France


Monsieur Gérard NAPIAS - 272 Avenue Jean-Noël Serret - 40260 - CASTETS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Produits de l'imprimerie ; prospectus ; brochures ;

Publicité.