Communauté de communes Côte Landes Nature, EPCI – Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
4324192
Date de dépôt :
15/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/12/2026
Présentation de la marque CÔTE LANDES NATURE
Déposée le 15 décembre 2016 par la société Communauté de communes Côte Landes Nature
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CÔTE LANDES NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la société Communauté de communes Côte Landes Nature domicilié(e) 272, avenue Jean-Noël Serret, BP 25 - 40260 - CASTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 000 857 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Côte Landes Nature, Monsieur Gérard NAPIAS domicilié(e) 272, avenue Jean-Noël Serret, BP 25 - 40260 - CASTETS - France.
La marque CÔTE LANDES NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324192.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes Côte Landes Nature, EPCI – Etablissement public de coopération intercommunale - 272, avenue Jean-Noël Serret, BP 25 - 40260 - CASTETS - France - SIREN 244000857
Communauté de communes Côte Landes Nature, Monsieur Gérard NAPIAS - 272, avenue Jean-Noël Serret, BP 25 - 40260 - CASTETS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Logo (produits de l'imprimerie) destiné à la publicité et à la communication. Service de communication publicitaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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