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Marques déposées par la société Communauté de communes Côte d'Emeraude
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TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Communauté de communes Côte d'Emeraude, EPCI

Numéro de dépôt :
3965607
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2022
TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D\'EMERAUDE de Communauté de communes Côte d\'Emeraude

Présentation de la marque TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Déposée le 26 novembre 2012 par la société Communauté de communes Côte d'Emeraude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la société Communauté de communes Côte d'Emeraude domicilié(e) Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires La Mare, 9 rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 500 725 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Côte d'Emeraude, M. PENHOUET Michel domicilié(e) Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires La Mare, 9 rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France.

La marque TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965607.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TADY COOL LE TRANSPORT A LA DEMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE est expirée depuis le 26 novembre 2022.

Communauté de communes Côte d'Emeraude a également déposé les autres marques suivantes : Liber'TAD , Mobi 10 , TADy cool


Communauté de communes Côte d'Emeraude, EPCI - Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires La Mare, 9 rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France - SIREN 243500725


Communauté de communes Côte d'Emeraude, M. PENHOUET Michel - Parc d'activités du Haut-Chemin – Centre d'affaires La Mare, 9 rue de la ville Biais - 35780 - LA RICHARDAIS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Véhicules utilisés dans le cadre d'un service public de transport de voyageurs ;

Service public de transport de voyageurs, réservations de places dans les transports, organisation de voyages, informations sur les transports (horaires, itinéraires, liaisons, tarifs).