Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE EUROPEEN ECO-CONSTRUCTION EUROPEAN CENTER FOR GREEN BUILDING
Communauté de Communes Coeur d'Estuaire, EPCI

Numéro de dépôt :
3960540
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
12/11/2022
CENTRE EUROPEEN ECO-CONSTRUCTION EUROPEAN CENTER FOR GREEN BUILDING de Communauté de Communes Coeur d\'Estuaire

Présentation de la marque CENTRE EUROPEEN ECO-CONSTRUCTION EUROPEAN CENTER FOR GREEN BUILDING

Déposée le 12 novembre 2012 par Communauté de Communes Coeur d'Estuaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « CENTRE EUROPEEN ECO-CONSTRUCTION EUROPEAN CENTER FOR GREEN BUILDING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est Communauté de Communes Coeur d'Estuaire, EPCI domicilié(e) 1 Cours d'Armor - 44360 - SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MOISIERE Bernard domicilié(e) 1 Cours d'Armor - 44360 - SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC - France.

La marque CENTRE EUROPEEN ECO-CONSTRUCTION EUROPEAN CENTER FOR GREEN BUILDING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE EUROPEEN ECO-CONSTRUCTION EUROPEAN CENTER FOR GREEN BUILDING est expirée depuis le 12 novembre 2022.


Communauté de Communes Coeur d'Estuaire, EPCI - 1 Cours d'Armor - 44360 - SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC - France


M. MOISIERE Bernard - 1 Cours d'Armor - 44360 - SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Photographies ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.