ARV I LA MOBILITE CLUSES, ARVE & MONTAGNES
Présentation de la marque ARV I LA MOBILITE CLUSES, ARVE & MONTAGNES
Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARV I LA MOBILITE CLUSES, ARVE & MONTAGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARV I LA MOBILITE CLUSES, ARVE & MONTAGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARV I LA MOBILITE CLUSES, ARVE & MONTAGNES arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45