Déposée le 5 décembre 2012 par la société Communauté de communes Caux vallée de Seine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MUSEOSEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la société Communauté de communes Caux vallée de Seine domicilié(e) Allée du Catillon, BP 20062, Etablissement public de cooperation intercommunal (EPCI) - 76170 - LILLEBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 010 700 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Caux vallée de Seine domicilié(e) Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France.
La marque MUSEOSEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes Caux vallée de Seine - Allée du Catillon, BP 20062, Etablissement public de cooperation intercommunal (EPCI) - 76170 - LILLEBONNE - France - SIREN 200010700
Communauté de communes Caux vallée de Seine - Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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