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Marques déposées par la société Communauté de communes Caux vallée de Seine
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muséo seine le musée de la Seine normande
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

muséo seine le musée de la Seine normande
Communauté de communes Caux vallée de Seine, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4060748
Date de dépôt :
02/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/01/2024
muséo seine le musée de la Seine normande de Communauté de communes Caux vallée de Seine

Présentation de la marque muséo seine le musée de la Seine normande

Déposée le 2 janvier 2014 par la société Communauté de communes Caux vallée de Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « muséo seine le musée de la Seine normande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la société Communauté de communes Caux vallée de Seine domicilié(e) Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 010 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle TOURNACHE Alicia domicilié(e) Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France.

La marque muséo seine le musée de la Seine normande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060748.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque muséo seine le musée de la Seine normande est expirée depuis le 2 janvier 2024.

Communauté de communes Caux vallée de Seine a également déposé les autres marques suivantes : Le musée de la Seine normande , muséo Seine Le musée de la Seine normande , muséoseine le musée de la Seine normande , Muséoseine , MUSÉOSEINE , MUSEOSEINE , MuséoSeine , muséoseine le musée de la Seine normande , LE MUSÉE DE LA SEINE NORMANDE


Communauté de communes Caux vallée de Seine, Etablissement public de coopération intercommunale - Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France - SIREN 200010700


Mle TOURNACHE Alicia - Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

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