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Marques déposées par la société Communauté de communes Caux vallée de Seine
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Le musée de la Seine normande
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le musée de la Seine normande
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Numéro de dépôt :
3967582
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/12/2022
Le musée de la Seine normande de Communauté de communes Caux vallée de Seine

Présentation de la marque Le musée de la Seine normande

Déposée le 5 décembre 2012 par la société Communauté de communes Caux vallée de Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le musée de la Seine normande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la société Communauté de communes Caux vallée de Seine domicilié(e) Allée du Catillon, BP 20062, Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) - 76170 - LILLEBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 010 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Caux vallée de Seine domicilié(e) Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France.

La marque Le musée de la Seine normande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le musée de la Seine normande est expirée depuis le 5 décembre 2022.

Communauté de communes Caux vallée de Seine a également déposé les autres marques suivantes : muséo seine le musée de la Seine normande , muséo Seine Le musée de la Seine normande , muséoseine le musée de la Seine normande , Muséoseine , MUSÉOSEINE , MUSEOSEINE , MuséoSeine , muséoseine le musée de la Seine normande , LE MUSÉE DE LA SEINE NORMANDE


Communauté de communes Caux vallée de Seine - Allée du Catillon, BP 20062, Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) - 76170 - LILLEBONNE - France - SIREN 200010700


Communauté de communes Caux vallée de Seine - Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

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