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Marques déposées par la société Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
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LA ROUTE DU CASSOULET DE CASTELNAUDARY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA ROUTE DU CASSOULET DE CASTELNAUDARY
Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

Numéro de dépôt :
4315305
Date de dépôt :
17/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE

Présentation de la marque LA ROUTE DU CASSOULET DE CASTELNAUDARY

Déposée le 17 novembre 2016 par la société Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA ROUTE DU CASSOULET DE CASTELNAUDARY »

Le déposant est la société Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS domicilié(e) 40 av. du 8 mai 1945 - 11400 - CASTELNAUDARY - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 035 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office de Tourisme, Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS domicilié(e) 40 av. du 8 mai 1945 - 11400 - CASTELNAUDARY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 29 33 43


Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - 40 av. du 8 mai 1945 - 11400 - CASTELNAUDARY - France - SIREN 200035855


Office de Tourisme, Communauté de communes CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS - 40 av. du 8 mai 1945 - 11400 - CASTELNAUDARY - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757792 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28

Prospectus, brochures.

Conserves de viande.

Vins.

Restauration, hébergements.