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Marques déposées par Communauté de communes Bretagne romantique
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COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique
Communauté de communes Bretagne romantique

Numéro de dépôt :
4665385
Date de dépôt :
08/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2030
COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique de Communauté de communes Bretagne romantique

Présentation de la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2020 par Communauté de communes Bretagne romantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est Communauté de communes Bretagne romantique domicilié(e) 22 rue des Coteaux - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Blandine BRIOT domicilié(e) 22 rue des Coteaux - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France.

La marque COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665385.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique arrivera à expiration en date du 8 juillet 2030.

Communauté de communes Bretagne romantique a également déposé les autres marques suivantes : Bretagne romantique , Bretagne Romantique


Communauté de communes Bretagne romantique - 22 rue des Coteaux - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France


Monsieur Blandine BRIOT - 22 rue des Coteaux - 35190 - LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).