Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3994817
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/03/2023
Présentation de la marque Terre d'Argence
Déposée le 26 mars 2013 par Communauté de Communes Beaucaire Terre d'ArgenceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Terre d'Argence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est Communauté de Communes Beaucaire Terre d'ArgenceTODO domicilié(e) 1 avenue de la Croix Blanche - 30300 - BEAUCAIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence, M. BOURBOUSSON Jacques domicilié(e) 1 avenue de la Croix Blanche - 30300 - BEAUCAIRE - France.
La marque Terre d'Argence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terre d'Argence est expirée depuis le 26 mars 2023.
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence, Collectivité territoriale - 1 avenue de la Croix Blanche - 30300 - BEAUCAIRE - France
Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence, M. BOURBOUSSON Jacques - 1 avenue de la Croix Blanche - 30300 - BEAUCAIRE - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie.
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