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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE
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Business Vallée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Business Vallée
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE

Numéro de dépôt :
4526312
Date de dépôt :
18/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2029
Business Vallée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE

Présentation de la marque Business Vallée

Déposée par voie électronique le 18 février 2019 par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Business Vallée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE domicilié(e) 15 avenue Legoulz de la Boulaie - 49150 - BAUGE EN ANJOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES, Madame Emmanuelle TENAILLEAU domicilié(e) 15 avenue Legoulz de la Boulaie - 49150 - BAUGE EN ANJOU - France.

La marque Business Vallée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Business Vallée arrivera à expiration en date du 18 février 2029.


COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE - 15 avenue Legoulz de la Boulaie - 49150 - BAUGE EN ANJOU - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES, Madame Emmanuelle TENAILLEAU - 15 avenue Legoulz de la Boulaie - 49150 - BAUGE EN ANJOU - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.