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Marques déposées par Communaute de Communes Baie du Mont Saint-Michel
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Gallo'P.A.D.E.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gallo'P.A.D.E.
Communaute de Communes Baie du Mont Saint-Michel, Canton de Pleine-Fougeres, Porte de Bretagne, EPCI

Numéro de dépôt :
3880016
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
29/11/2021
Gallo\'P.A.D.E. de Communaute de Communes Baie du Mont Saint-Michel

Présentation de la marque Gallo'P.A.D.E.

Déposée le 29 novembre 2011 par Communaute de Communes Baie du Mont Saint-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Gallo'P.A.D.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est Communaute de Communes Baie du Mont Saint-Michel, Canton de Pleine-Fougeres, Porte de Bretagne, EPCI domicilié(e) 2 rue de Villebermont, BP 13 - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communaute de communes Baie du Mont-Saint-Michel, canton de Pleine-Fougeres, Porte de Bretagne domicilié(e) 2 rue de Villebermont, BP 13 - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France.

La marque Gallo'P.A.D.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gallo'P.A.D.E. est expirée depuis le 29 novembre 2021.

Communaute de Communes Baie du Mont Saint-Michel a également déposé les autres marques suivantes : Energie Baie , Gallo'bus


Communaute de Communes Baie du Mont Saint-Michel, Canton de Pleine-Fougeres, Porte de Bretagne, EPCI - 2 rue de Villebermont, BP 13 - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France


Communaute de communes Baie du Mont-Saint-Michel, canton de Pleine-Fougeres, Porte de Bretagne - 2 rue de Villebermont, BP 13 - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Activités sportives et culturelles ; services de loisir ;

Crèches d'enfants.