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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL
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Energie Baie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Energie Baie
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL, EPCI

Numéro de dépôt :
4306096
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/10/2026
Energie Baie de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL

Présentation de la marque Energie Baie

Déposée le 5 octobre 2016 par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Energie Baie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL, EPCI domicilié(e) 2 RUE DE VILLEBERMONT - 35610 - PLEINE FOUGERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL, M. THEBAULT LOUIS domicilié(e) 2 RUE VILLEBERMONT - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France.

La marque Energie Baie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Energie Baie arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL a également déposé les autres marques suivantes : Gallo'bus , Gallo'P.A.D.E.


COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL, EPCI - 2 RUE DE VILLEBERMONT - 35610 - PLEINE FOUGERES - France


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAIE DU MONT SAINT MICHEL, M. THEBAULT LOUIS - 2 RUE VILLEBERMONT - 35610 - PLEINE-FOUGERES - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.