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Marques déposées par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES
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STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES

Numéro de dépôt :
4640519
Date de dépôt :
20/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2030
STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDES de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES

Présentation de la marque STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDES

Déposée par voie électronique le 20 avril 2020 par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES domicilié(e) 14 RUE DE LESQUERDE - 66220 - SAINT PAUL DE FENOUILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES, Monsieur CHARLES CHIVILO domicilié(e) 14 RUE DE LESQUERDE - 66220 - SAINT PAUL DE FENOUILLET - France.

La marque STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATION SPORTS NATURE CORBIÈRES FENOUILLÈDES arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES a également déposé les autres marques suivantes : FENOUILLÈDES Sud Cathare Entre Pyrénées et Méditerranée


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES - 14 RUE DE LESQUERDE - 66220 - SAINT PAUL DE FENOUILLET - France


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLÈDES, Monsieur CHARLES CHIVILO - 14 RUE DE LESQUERDE - 66220 - SAINT PAUL DE FENOUILLET - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Articles de papeterie ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.