Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
/
ôdici l'eau très beaujolaise
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ôdici l'eau très beaujolaise
Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Numéro de dépôt :
4543802
Date de dépôt :
16/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2029
ôdici l\'eau très beaujolaise de Communauté d\'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Présentation de la marque ôdici l'eau très beaujolaise

Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ôdici l'eau très beaujolaise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône domicilié(e) 115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche-sur-Saône - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France.

La marque ôdici l'eau très beaujolaise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ôdici l'eau très beaujolaise arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.


Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône - 115 rue Paul Bert - 69400 - Villefranche-sur-Saône - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés à des services de traitement et distribution de l'eau dans le cadre d'un service public ;

Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de collecte des eaux usées ; services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ; tous ces services s’inscrivant dans le cadre d'un service public.