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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
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VAL PARISIS TRANSPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VAL PARISIS TRANSPORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS

Numéro de dépôt :
4261762
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/03/2026
VAL PARISIS TRANSPORT de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION VAL PARISIS

Présentation de la marque VAL PARISIS TRANSPORT

Déposée le 31 mars 2016 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VAL PARISIS TRANSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS domicilié(e) 271, CHAUSSEE JULES CESAR - 95250 - BEAUCHAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 058 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS domicilié(e) 271, CHAUSSEE JULES CESAR - 95250 - BEAUCHAMP - France.

La marque VAL PARISIS TRANSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL PARISIS TRANSPORT arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS a également déposé les autres marques suivantes : VAL PARISIS PISCINE , VAL PARISIS MEDIATHEQUE , ValParisis AGGLO , VAL PARISIS , VAL PARISIS ENTREPRISE , VAL PARISIS ENTREPRENDRE , VAL PARISIS EMPLOI , VAL PARISIS AMENAGEMENT


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS - 271, CHAUSSEE JULES CESAR - 95250 - BEAUCHAMP - France - SIREN 200058485


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS - 271, CHAUSSEE JULES CESAR - 95250 - BEAUCHAMP - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Produits de l'imprimerie, photographies, affiches, livres, journaux, brochures.

Diffusion de matériel publicitaire, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.

Organisation de voyages, réservation de places de voyage.

Imprimerie, tirage de photographies, sérigraphie.