Marque enregistrée - Marque en vigueur

AttractiV'ACTEUR
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Numéro de dépôt :
4525595
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2029
AttractiV\'ACTEUR de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Présentation de la marque AttractiV'ACTEUR

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AttractiV'ACTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION domicilié(e) MAISON DU DEVELOPPEMENT, PLACE DU MARCHE - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AttractiV'ACTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AttractiV'ACTEUR arrivera à expiration en date du 15 février 2029.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes : Val de Garonne Agglomération , GARONNE START UP , eurêka , VAL DE GARONNE Attractive , OSEZ EN VAL DE GARONNE , TERRA JEUNESSE DOR


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION - MAISON DU DEVELOPPEMENT, PLACE DU MARCHE - 47200 - MARMANDE - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Produits de l'imprimerie ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; timbres-poste ; timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, objets d’art lithographiés, objets d’art gravés, tableaux (peintures) encadrés ou non ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; tracts publicitaires, imprimés, prospectus, cartes géographiques, catalogues ;

Vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements; chaussures de sport; semelles; chaussons; bottes; bonneterie; bandeaux pour la tête; couvre-oreille; vêtements de sport; écharpes; étoles; manteaux; mitaines; pull-overs; vêtements en fourrure polaire; maillots de bain; bonnets de bain, bandeaux; casquettes; vestes coupe-vent; imperméables; peignoirs de bain; ponchos; ceintures porte-monnaie [habillement]; tee-shirts; tongs ;

Administration commerciale ; services de conseils pour la direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de publicité ; services de communication publicitaire et de promotion pour le compte de tiers ; service de promotion touristique, service de promotion des ventes pour des tiers, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, location de matériel et d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, agence d’informations commerciales, recherche et étude de marché, publicité en ligne sur un réseau informatique, décoration de vitrines, relations publiques ; distribution de prospectus, d’échantillons ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; statistiques (information) ; recrutement de personnel ; vente en gros et au détail de timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, objets d’art lithographiés, objets d’art gravés, tableaux (peinture) encadrés ou non, produits de l’imprimerie, photographies, articles de papeterie, clichés, vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir; ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements, chaussures de sport, semelles, chaussons, bottes, bonneterie, bandeaux pour la tête, couvre-oreille, vêtements de sport, écharpes, étoles, manteaux, mitaines, pull-overs, vêtements en fourrure polaire, maillots de bain, bonnets de bain, bandeaux, casquettes, vestes coupe-vent, imperméables, peignoirs de bain, ponchos, ceintures porte-monnaie [habillement], tee-shirts, tongs ; gestion administrative de lieux d'expositions, étude et recherche de marché, conseils relatifs à la gestion de sites Internet ; prévisions économiques ; services d’affichage, vente aux enchères ; service d'aide au retour à l'emploi et à la réinsertion professionnelle, recueil de données dans un fichier central ; sondage d’opinion ;

Gestion immobilière du patrimoine culturel d’une municipalité ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Visites touristiques, information et conseil en matière de visites touristiques, organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs ; services d'autobus, services de taxis, services de chauffeurs, accompagnement de voyageurs, informations en matière de trafic, location de places de stationnement, de garages, d’entrepôts ;

Education, formation, organisation de divertissement et d’activités culturelles, service de camps de vacances (divertissement), parcs d'attractions, organisation de concours (éducation ou divertissement), services de loisirs, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de conférences, congrès, informations en matière de divertissement, divertissement, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; activités sportives et culturelles ; publication de livres, de revues, de journaux, de guides, de brochures, de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêt de livres ; divertissements radiophoniques, télévisés ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; réservation de places de spectacles y billetterie électronique de réservation de places pour les spectacles ; exploitation de bibliothèques et de médiathèques ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique) ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; location de stades ; chronométrage des manifestations sportives ; jardin d'attraction, école maternelles (éducation), exploitation de salles de jeux, services d'orchestre, services de club (éducation ou divertissement), mise à disposition de parc de golf, exploitation de jardins zoologiques, production et montage de divertissement télévisé ou radiophonique ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, service de police municipale, services de garde d'enfant à domicile ; pompes funèbres, services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; retour des objets trouvés ; médiation ; services de réseautage social en ligne ; location de vêtements.