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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Bureaux : C/O CICA 2229
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ENVINET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENVINET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Bureaux : C/O CICA 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE

Numéro de dépôt :
3288779
Date de dépôt :
29/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
29/04/2014
ENVINET de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Bureaux : C/O CICA 2229

Présentation de la marque ENVINET

Déposée le 29 avril 2004 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Bureaux : C/O CICA 2229 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « ENVINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Bureaux : C/O CICA 2229 domicilié(e) Siège : Mairie d'ANTIBES, BP 2205,06606 ANTIBES CEDEX - 06606 - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 600 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS C/O CICA domicilié(e) 2229, ROUTE DES CRETES,06560 VALBONNE - 06560 - France.

La marque ENVINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVINET est expirée depuis le 29 avril 2014.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Bureaux : C/O CICA 2229 a également déposé les autres marques suivantes : E ENVIBUS , La Bastide aux Violettes , envibus , icilà d'envibus Transports collectifs à la demande


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS Bureaux : C/O CICA 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE - Siège : Mairie d'ANTIBES, BP 2205,06606 ANTIBES CEDEX - 06606 - France - SIREN 240600585


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS C/O CICA - 2229, ROUTE DES CRETES,06560 VALBONNE - 06560 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

– collecte de déchets. – destruction, recyclage, incinération de déchets : traitement des déchets ménagers et assimilés.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.