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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
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envibus
Marque enregistrée - Marque en vigueur

envibus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS

Numéro de dépôt :
4530357
Date de dépôt :
28/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2029
envibus de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS

Présentation de la marque envibus

Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « envibus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS domicilié(e) 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, Madame Sonia ASSE MARTORELL domicilié(e) 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France.

La marque envibus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque envibus arrivera à expiration en date du 28 février 2029.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS a également déposé les autres marques suivantes : La Bastide aux Violettes , icilà d'envibus Transports collectifs à la demande


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France


Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, Madame Sonia ASSE MARTORELL - 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Véhicules ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Transport.