Déposée par voie électronique le 7 septembre 2017 par la société Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DES DOUANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération Royan Atlantique domicilié(e) 107 avenue de Rochefort - 17201 - ROYAN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 700 640 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, M. Jean-Pierre TALLIEU domicilié(e) 107 avenue de Rochefort - 17201 - ROYAN Cedex - France.
La marque LA MAISON DES DOUANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, EPCI - 107 avenue de Rochefort - 17201 - ROYAN Cedex - France - SIREN 241700640
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, M. Jean-Pierre TALLIEU - 107 avenue de Rochefort - 17201 - ROYAN Cedex - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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