Déposée le 7 mai 2015 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RAMBOUILLET TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES domicilié(e) 1 RUE DE CUTESSON, ZA BEL AIR, BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 800 600 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POISSON JEAN-FREDERIC, DEPUTE DES YVELINES, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES domicilié(e) 1 RUE DE CUTESSON, ZA BEL AIR, BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET CEDEX - France.
La marque RAMBOUILLET TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180477.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMBOUILLET TERRITOIRES arrivera à expiration en date du 7 mai 2025.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES, EPCI, CART - 1 RUE DE CUTESSON, ZA BEL AIR, BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET CEDEX - France - SIREN 247800600
POISSON JEAN-FREDERIC, DEPUTE DES YVELINES, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES - 1 RUE DE CUTESSON, ZA BEL AIR, BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET CEDEX - France
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
– métaux communs.
– véhicules. Cycles.
– instruments de musique ; étuis pour instruments de musique.
– produits de l'imprimerie, photographies, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage.
– malles et valises, parapluies, parasols et cannes.
– tentes, bâches, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
– couvertures de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain.
Vêtements.
– rubans.
– paillassons, tapis de gymnastique.
– jeux, jouets.
– miel.
– allumettes.
– installation d'un rucher pédagogique communautaire.
Telécommunications ; – services d'affichage électronique (télécommunications) ; transport ; organisation de voyages.
– informations en matière de transports, distribution de journaux, locations de véhicules, location de places de stationnement, entreposage de documents stockés électroniquement.
Microcrèche communautaire.
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