Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville
Numéro de dépôt :
4376215
Date de dépôt :
02/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2027
Présentation de la marque ML MAISON DU LUXEMBOURG THIONVILLE
Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ML MAISON DU LUXEMBOURG THIONVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville domicilié(e) Espace Cormontaigne – Hôtel de Communauté, 4 avenue Gabriel Lippmann - 57972 - YUTZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville domicilié(e) Espace Cormontaigne – Hôtel de Communauté, 4 avenue Gabriel Lippmann - 57972 - YUTZ - France.
La marque ML MAISON DU LUXEMBOURG THIONVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ML MAISON DU LUXEMBOURG THIONVILLE arrivera à expiration en date du 2 juin 2027.
Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville a également déposé les autres marques suivantes : Europort Lorraine , Europort
Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville - Espace Cormontaigne – Hôtel de Communauté, 4 avenue Gabriel Lippmann - 57972 - YUTZ - France
Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville - Espace Cormontaigne – Hôtel de Communauté, 4 avenue Gabriel Lippmann - 57972 - YUTZ - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Organisation de manifestations et réunions commerciales; Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents; organisation d'expositions dans le domaine commercial ;
Éducation, formation; Organisation de manifestations et réunions dans le domaine culturel; organisation d'expositions dans le domaine de la culture ou du divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Information en matière de législation sociale, de droit du travail ; Services juridiques ; médiation.
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