Marque expirée - Marque en non vigueur

PLAINE DE FRANCE PLAINE D'AVENIR
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE DE FRANCE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3720289
Date de dépôt :
10/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2020
PLAINE DE FRANCE PLAINE D\'AVENIR de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION PLAINE DE FRANCE

Présentation de la marque PLAINE DE FRANCE PLAINE D'AVENIR

Déposée le 10 mars 2010 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAINE DE FRANCE PLAINE D'AVENIR »

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE DE FRANCE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 2, 4 rue Joliot Curie ZA des Beaudottes, ZA Bernard Vergnaud - 93270 - SEVRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAINE DE FRANCE PLAINE D'AVENIR est expirée depuis le 10 mars 2020.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PLAINE DE FRANCE, PLAINE D'AVENIR


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE DE FRANCE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 2, 4 rue Joliot Curie ZA des Beaudottes, ZA Bernard Vergnaud - 93270 - SEVRAN - France


PRO.MARK, Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; jeux de cartes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; construction de ports ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport de passagers et de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution des eaux et d'énergie, en particulier de l'électricité ; services de parcs de stationnement ; visites touristiques ; informations en matière de trafic.

Recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de musées ; location de stades.

Planification en matière d'urbanisme ; étude de projets techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; cantines ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; conception d'aménagements paysagers ; maisons de convalescence ; maisons médicalisées.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir assistance et accompagnement des personnes handicapées et/ou âgées ; protection civile ; services de crémation ; services d'extinction de feu ; pompes funèbres ; médiation.