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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
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HOTE AU TOP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HOTE AU TOP
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Numéro de dépôt :
4402548
Date de dépôt :
08/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2027
HOTE AU TOP de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Présentation de la marque HOTE AU TOP

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2017 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOTE AU TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE domicilié(e) 15 Avenue Foch - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Hélène CAPDEVIELLE domicilié(e) 11 Rue des frères Barrenne - 64130 - MAULEON LICHARRE - France.

La marque HOTE AU TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOTE AU TOP arrivera à expiration en date du 8 novembre 2027.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : MAULEON , EtxalteLab Ferme test , ESPARTINA , ESPARTIÑA ,


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - 15 Avenue Foch - 64100 - BAYONNE - France


Madame Hélène CAPDEVIELLE - 11 Rue des frères Barrenne - 64130 - MAULEON LICHARRE - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.