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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRETODO
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ACHETEZEN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACHETEZEN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4219497
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2025
ACHETEZEN de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE

Présentation de la marque ACHETEZEN

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2015 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACHETEZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRETODO domicilié(e) 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 - Orléans - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 500 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. BELYNDA CHAUVET domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque ACHETEZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHETEZEN arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE, Collectivité Territoriale - 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 - Orléans - France - SIREN 244500468


LEGI-MARK, Mme. BELYNDA CHAUVET - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; revues ; prospectus ; brochures ;

Affaires immobilières ; affaires financières ; services d'assurances, y compris les assurances dans le domaine de l'immobilier ; informations, consultations, analyses, estimations et transactions en matière immobilière, de prêts immobiliers, de garanties immobilières et d'assurances ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ;

Services juridiques ; informations et conseils juridiques en matière immobilière, de prêts immobiliers et de contrats de vente de biens immobiliers.