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Marques déposées par Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO
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QUALIPROX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIPROX
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3935163
Date de dépôt :
18/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/07/2022
QUALIPROX de Communauté d\'agglomération Orléans Val de Loire

Présentation de la marque QUALIPROX

Déposée le 18 juillet 2012 par Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « QUALIPROX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO domicilié(e) Espace Saint Marc, 5 Place de 6 Juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 500 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque QUALIPROX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPROX est expirée depuis le 18 juillet 2022.

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire a également déposé les autres marques suivantes : Le pavillon DES PRODUCTEURS LOCAUX , L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE , LAB'O , AGREEN TECH VALLEY , L AGGLO , LOUE ZEN , AGREEN TECH VALLEY POLE D EXCELLENCE , LAB'O , INTERIVES , INTERIVES


Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale - Espace Saint Marc, 5 Place de 6 Juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 244500468


LEGI-MARK - 102 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

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Services de surveillance de biens ; informations en matière de surveillance de biens.