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Marques déposées par Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO
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LOUE ZEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOUE ZEN
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4051567
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2023
LOUE ZEN de Communauté d\'agglomération Orléans Val de Loire

Présentation de la marque LOUE ZEN

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOUE ZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO domicilié(e) Espace Saint, 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 500 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque LOUE ZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUE ZEN est expirée depuis le 2 décembre 2023.

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire a également déposé les autres marques suivantes : Le pavillon DES PRODUCTEURS LOCAUX , L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE , LAB'O , AGREEN TECH VALLEY , L AGGLO , QUALIPROX , AGREEN TECH VALLEY POLE D EXCELLENCE , LAB'O , INTERIVES , INTERIVES


Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale - Espace Saint, 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 244500468


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Location de biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; gestion de biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; assurance loyers et charges impayés concernant exclusivement des biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; services de recouvrement de loyers concernant exclusivement des biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise ; cautions (garanties) concernant exclusivement des biens immobiliers à loyer modéré situés sur l'agglomération orléanaise.