Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Térritoriale

Numéro de dépôt :
3793545
Date de dépôt :
28/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2020
L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE de Communauté d\'agglomération Orléans Val de Loire

Présentation de la marque L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2010 par la société Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.

Le déposant est la société Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire domicilié(e) Espace Saint Marc, 5, place du 6 juin 1944, 45000 ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 500 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3793545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L AGGLO ORLEANS VAL DE LOIRE est expirée depuis le 28 décembre 2020.

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire a également déposé les autres marques suivantes : Le pavillon DES PRODUCTEURS LOCAUX , LAB'O , AGREEN TECH VALLEY , L AGGLO , QUALIPROX , LOUE ZEN , AGREEN TECH VALLEY POLE D EXCELLENCE , LAB'O , INTERIVES , INTERIVES


Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Térritoriale - Espace Saint Marc, 5, place du 6 juin 1944, 45000 ORLEANS - France - SIREN 244500468


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 24 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°806662 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24

Brochures, journaux, livres, manuels, publications, revues (périodiques), prospectus ; produits de l'imprimerie ; albums ; calendriers ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de site Internet ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; location d'appartements, de bureaux, de fonds de commerces ; transactions immobilières. Investissement de capitaux, opérations et transactions financières ; services de financement ; contrats aidés à savoir aides financières pour la mise en oeuvre d'une politique de service public pour l'emploi ; contrats aidés à savoir aides financières proposées aux entreprises, pour l'aide à la première embauche, pour le retour à l'emploi et à la création d'entreprises, pour les stages d'accès aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre des aides publiques ; aides financières à la création et au développement des entreprises ;

Construction, réparation et entretien de biens immobiliers ; opérations immobilières locatives sociales par la restructuration ou la réhabilitation du patrimoine existant et la constitution de nouveaux patrimoines locatifs ; constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de route et de ponts ; supervision de travaux d'entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de logements, d'immeubles de bureaux et de commerces ; construction, entretien et rénovation de bâtiments divers, ouvrages d'art, travaux publics ;

Mise à disposition d'un forum de communication dans des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication (Internet) ;

Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; transport de voyageurs ; transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ; informations concernant les transports en commun de personnes, notamment informations concernant les tarifs de transport en commun de personnes par rail, par route, par tramway, par bus ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ; distribution des eaux ou d'énergie ;

Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; traitement et purification de l'eau.