Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4197360
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2025
Présentation de la marque AGREEN TECH VALLEY
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2015 par Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGREEN TECH VALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireTODO domicilié(e) Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 500 468 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. BELYNDA CHAUVET domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque AGREEN TECH VALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Collectivité Territoriale - Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944 - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 244500468
LEGI-MARK, Mme. BELYNDA CHAUVET - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ;
Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de sylviculture.
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