Déposée le 13 décembre 2016 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TRAM'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE domicilié(e) Le Colisée, 3 rue du Colisée, BP 21 - 30947 - NIMES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 000 643 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE), M. ARNAUD Olivier domicilié(e) 19 rue Trajan - 30000 - NIMES - France.
La marque TRAM'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Communauté d'agglomération - Le Colisée, 3 rue du Colisée, BP 21 - 30947 - NIMES CEDEX 9 - France - SIREN 243000643
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE), M. ARNAUD Olivier - 19 rue Trajan - 30000 - NIMES - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones], liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques d'abonnement aux transports en commun ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs informatiques optiques ; lecteurs de cartes magnétiques électroniques et numériques ; bornes interactives d'information ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par un badge ou une carte magnétique électronique, numérique ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'informations et d'horaires de transport ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; émetteurs de signaux électroniques ; feux de signalisation pour la circulation ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; aéromètres ; pupitres de distribution [électricité] ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer ; clignotants [signaux lumineux] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; commutateurs ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; distributeurs de billets [tickets] ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; transpondeurs ; enregistreurs à bande magnétique ; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; guichets automatiques [DAB] ; matériel informatique ; interfaces [informatique] ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; applications logicielles informatiques téléchargeables, notamment destinées au transport urbain de voyageurs, au calcul d'itinéraires de transport, aux informations en matière de transport et de trafic, à l'achat et à la validation de billets de transport ;
Appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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