Marque enregistrée - Marque en vigueur

mercatura centrale d'achat
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Numéro de dépôt :
4524103
Date de dépôt :
11/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2029
mercatura centrale d\'achat de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Présentation de la marque mercatura centrale d'achat

Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mercatura centrale d'achat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE domicilié(e) 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Monsieur Philippe GAUZY domicilié(e) 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES - France.

La marque mercatura centrale d'achat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mercatura centrale d'achat arrivera à expiration en date du 11 février 2029.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : NIMES METROPOLE , BANG , DIAGONAL , JM' Journées Méditerranéennes des Saveurs , NÎMES METROPOLE , eau de nîmes métropole , desvisageslagglo , NMJF , VELO TANGO LES VELOS DE NIMES METROPOLE , STADE NAUTIQUE NEMAUSA


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Monsieur Philippe GAUZY - 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Publicité; distribution de matériel publicitaire; diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons; conseils, informations ou renseignements d'affaires; gestion des affaires commerciales; informations commerciales par le biais de sites web; gestion de fichiers informatiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente; diffusion de matériel publicitaire, prospectus, imprimés; informations et conseils commerciaux; traitement administratif de commandes d'achats; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] rendus par une centrale d'achats publique ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) des produits suivants : Vernis, laques, produits antirouille, produits contre la détérioration du bois, cartouches de toner remplies pour imprimantes et copieurs, Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, abraser et dégraisser, produits pour l'hygiène du corps et la toilette, articles de puériculture, Lubrifiants, combustibles y compris essences pour moteurs, Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, désinfectants, Palettes de manutention et de transport métalliques, serrureries et quincaillerie métalliques, coffres forts, coffres et armoires de sécurité, stores métalliques, boîtes et récipients métalliques, boîtes aux lettres métalliques, plateaux métalliques, panneaux de signalisation métalliques, porte-vêtements métalliques, corbeilles métalliques, distributeurs fixes de serviettes métalliques, échelles et escabeaux métalliques, Machines-outils, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines d'aspiration et de brossage, machines de compression pour le gaz, perceuses à main électriques, repasseuses, machines et appareils de nettoyage, machines à laver, machines à coudre, tondeuses, machines et robots de cuisine électriques, machines d'emballage, appareils de levage et de manutention, chargement et déchargement, Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillères, Appareils et instruments scientifiques, Appareils et instruments nautiques, Appareils et instruments géodésiques, Appareils et instruments cinématographiques, Appareils et instruments d'optiques, Appareils et instruments photographiques, Appareils et instruments de pesage, Appareils et instruments de mesurage, Appareils et instruments de signalisation, Appareils et instruments de contrôle, Appareils et instruments d'inspection et de surveillance, Appareils et instruments de secours, Appareils et instruments de sauvetage et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, Appareils et instruments pour la distribution, Appareils et instruments pour la transformation, Appareils et instruments pour l'accumulation, Appareils et instruments pour le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, appareils pour la transmission, appareils pour la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrements numériques, matériels et équipements informatiques, bureautiques et multimédia, consommables informatiques, appareils et équipements de téléphonie, machines à calculer, logiciels, extincteurs, mobilier spécial de laboratoire, appareils et instruments de recherche de laboratoire, vêtements, chaussures et lunettes de protection contre les accidents et le feu, vêtements spéciaux pour laboratoires, appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, ustensiles chirurgicaux et médicaux, consommables médicaux, matelas à usage médical, vêtements spéciaux pour salles d'opération, mobilier spécial à usage médical, véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite, Appareils d'éclairage, Appareils de chauffage, Appareils de production de vapeur, Appareils de cuisson, Appareils de réfrigération, Appareils de séchage, Appareils de ventilation, Appareils de distribution d'eau et d'autres boissons, machines à glaces, appareils sanitaires, ampoules et tubes pour l'éclairage, Véhicules, appareils de locomotion par terre ou par eau, châssis et équipements pour châssis, équipements de véhicules pour l'entretien de la voierie, centrales à saumure, chariots à l'exception des meubles, outils de manutention notamment diables, brouettes, Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifices, Horlogerie et instruments chronométriques, Instruments de musique, Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, articles de papeterie, adhésifs, matières collantes pour la papeterie ou le ménage, machines à écrire, articles de bureau à l'exception des meubles, fournitures de bureau, fournitures scolaires, matériel d'enseignement à l'exception des appareils, papier, boîtes en carton ou en papier, affiches, cartes, enveloppes, livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues, agendas et calendriers, serviettes de toilettes et linge de table en papier, papier hygiénique, sacs et sachets en papier, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, pellicules en matière plastique pour l'emballage, Meubles, miroirs, cloisons autoportantes, étagères, rayonnages, présentoirs, caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques, conteneurs non métalliques, casiers à bouteilles, corbeilles non métalliques, mobilier de voierie, literie et matériel de couchage à l'exception du linge, coussins, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, paillasses, palettes de manutention et de transport non métalliques, plateaux non métalliques, stores non métalliques, rideaux, tableaux de conférence et panneaux d'affichages, boîtes aux lettres non métalliques, portes parapluie et porte-vêtements non métalliques, cintres pour vêtements, jardinières, chariots, mobilier, échelles et escabeaux en bois et en matière plastiques housses pour vêtements, tréteaux, Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, brosses à l'exception des pinceaux, peignes et éponges, matériel de nettoyage, vaisselle, verres, récipients et bouteilles, bacs à fleurs et supports pour plantes, bacs à déchets, bacs pour le recyclage, conteneurs, Tentes, voiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets, enveloppes, pochettes en matières textiles pour l'emballage, Tissus, couvertures de lit et de table, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain à l'exception de l'habillement, Vêtements et chaussures à usage professionnel ou destinés à être utilisés dans un contexte professionnel à l'exclusion des vêtements de prêt-à-porter, Insignes non en métaux précieux, Tapis, paillassons, tapis de jeux et de gymnastique, tapis pour parc pour bébés et tapis de change, Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport; tous ces produits étant destinés à une utilisation en collectivité ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) des services suivants : gestion commerciale de parcs automobiles pour des tiers hors entretien, services d'accueil de visiteurs et d'accueil téléphonique destinés aux entreprises, services d'accueil à l'occasion d'expositions à but commercial ou de tout autre évènement commercial ou de relation publique, location de machines et d'appareils de bureaux, Affaires financières, crédit-bail, conseils en matière financière, assurances, Services de Transport, services de déménagement, services d'entreposage et de stockage de marchandises, services de location de véhicules et de gestion de parc de véhicules, services d'archivage électronique, entreposage, stockage et gardiennage de documents en format électronique, services d'archivage hors archivage électronique à savoir entreposage, stockage et gardiennage de documents, services d'affranchissement et distribution des courriers, services d'agences de voyage, organisation de voyages et de déplacements professionnels, distribution d'énergie, Services de livraison et d'installation de marchandises, services après-vente de maintenance et réparation de marchandises, Services de traitement, collecte et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, services de collecte et de recyclage d'ordures et de déchets, services d'impression de documents, services de contrôle technique de véhicules automobiles, services de contrôle technique des bâtiments, services de stockage électronique de données, services de surveillance des bâtiments, services de formation, Services de maintenance de logiciels d'ordinateurs, services de location d'ordinateurs, services d'installation et mise à jour de logiciels, conseils et assistance dans le domaine informatique, services de conception et développement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes, services d'analyse des systèmes informatiques, conseils en sécurisation des systèmes d'information, conseils en matière d'économie d'énergie, conseils en aménagement, décoration d'intérieur, Aide et assistance dans la définition, la mise en place et le suivi de procédures de passation de marchés publics (fournitures, services, travaux) pour les besoins de tiers, consultation en matière de sécurité, Conception et développement de systèmes informatiques, de logiciels et de bases de données, tous ces services étant destinés à une utilisation en collectivité ;

Conception et développement de systèmes informatiques; Conception et développement de logiciels et de bases de données destinés à la gestion administrative et commerciale des services d'approvisionnement et d'achats de produits et services pour le compte de tiers; services de programmation pour ordinateurs; services de contrôle qualité; services de contrôles de conformité des attestations électroniques en ligne dans le cadre de procédures de marchés publics; conseils professionnels en matière d'aménagement intérieur; décoration d'intérieur; conseils en matière d'économie d'énergie ;

Services juridiques de dispense de procédures de marchés publics pour les tiers; services juridiques de passation de procédures de marchés publics pour les besoins de tiers; services de concession de licences de logiciels; services juridiques; administration juridique de licences; services d'élaboration de documents juridiques; Services de sécurité des biens et des personnes.