Marque enregistrée - Marque en vigueur

eau de nîmes métropole
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Numéro de dépôt :
4549024
Date de dépôt :
06/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2029
eau de nîmes métropole de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Présentation de la marque eau de nîmes métropole

Déposée par voie électronique le 6 mai 2019 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eau de nîmes métropole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE domicilié(e) 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Monsieur Philippe GAUZY domicilié(e) 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France.

La marque eau de nîmes métropole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eau de nîmes métropole arrivera à expiration en date du 6 mai 2029.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : NIMES METROPOLE , BANG , DIAGONAL , JM' Journées Méditerranéennes des Saveurs , NÎMES METROPOLE , eau de nîmes métropole , desvisageslagglo , NMJF , VELO TANGO LES VELOS DE NIMES METROPOLE , STADE NAUTIQUE NEMAUSA


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Monsieur Philippe GAUZY - 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; communication (publicité) sur tout support notamment sur véhicules et bâtiments ; administration commerciale ; production de films publicitaires ; recherches et études de marché dans le domaine de l'eau ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'eau ; saisie de données relatives à la consommation de l'eau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; communication institutionnelle (publicité) sur tous support visant à promouvoir les missions et les activités de Nîmes Métropole, de son délégataire ou de son prestataire ; communication institutionnelle en ligne (publicité) ; services d'abonnement à un service de distribution d'eau potable ; exploitation (commerciale) de services publics ou privés se rapportant au traitement de l'eau, des déchets, de la collecte et de la distribution de l'eau ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; services de travaux publics pour la construction d'infrastructure en matière de traitement, de récupération et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; construction et réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; constructions de galeries ; forage de puits ; réparation de pompes ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau ; maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'eau ; désinfection ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications à savoir services de télé-relève des compteurs d'eau, services de détection à distance des fuites d'eau et d'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informer sur des actualités et événements et de donner leur avis notamment sur la question du service public de l'eau ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; adduction d'eau ; stockage ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation (service de logistique en matière de transport) ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ; information en matière de traitement et de purification de l'eau ; information en matière de traitement et de recyclage des déchets ; conseils en matière de dépollution de l'eau ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de jeux concours (divertissement).