Marque enregistrée - Marque en vigueur

eau de nîmes métropole
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Numéro de dépôt :
4524322
Date de dépôt :
12/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2029
eau de nîmes métropole de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Présentation de la marque eau de nîmes métropole

Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eau de nîmes métropole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE domicilié(e) 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Monsieur Philippe GAUZY domicilié(e) 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES - France.

La marque eau de nîmes métropole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eau de nîmes métropole arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : NIMES METROPOLE , BANG , DIAGONAL , JM' Journées Méditerranéennes des Saveurs , NÎMES METROPOLE , desvisageslagglo , NMJF , VELO TANGO LES VELOS DE NIMES METROPOLE , STADE NAUTIQUE NEMAUSA , NÎMES AGGLO RANDO


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE - 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Monsieur Philippe GAUZY - 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; communication (publicité) sur tout support notamment sur véhicules et bâtiments ; administration commerciale ; production de films publicitaires ; recherches et études de marché dans le domaine de l'eau ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'eau ; saisie de données relatives à la consommation de l'eau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; communication institutionnelle sur tous support visant à promouvoir les missions et les activités de Nîmes Métropole, de son délégataire ou de son prestataire ; services d'abonnement à un service de distribution d'eau potable ; exploitation (commerciale) de services publics ou privés se rapportant au traitement de l'eau, des déchets, de la collecte et de la distribution de l'eau ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; services de travaux publics pour la construction d'infrastructure en matière de traitement, de récupération et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; construction et réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; constructions de galeries ; forage de puits ; réparation de pompes ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau ; maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'eau ; désinfection ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications à savoir services de télé-relève des compteurs d'eau, services de détection à distance des fuites d'eau et d'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communication institutionnelle en ligne ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informer sur des actualités et événements et de donner leur avis notamment sur la question du service public de l'eau ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; adduction d'eau ; stockage ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation (service de logistique en matière de transport) ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ; information en matière de traitement et de purification de l'eau ; information en matière de traitement et de recyclage des déchets ; conseils en matière de dépollution de l'eau ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de jeux concours (divertissement).